Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci‑après « la Politique ») décrit comment LAB 116 collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs (ci‑après « vous »). Elle a été élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
La Politique est rédigée en des termes clairs et simples pour être comprise de tous, comme l’exige le RGPD【302889175566219†L331-L359】 et doit être facilement accessible【302889175566219†L354-L359】.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Nom : LAB 116
Siège social : 3 Mail du docteur Nicole Girard-Mangin, 94800 Villejuif
Contact : contact@lab116.fr.
Représentant légal : Sarah Besirevic.
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et moyens des traitements de données, conformément à la définition donnée par le service public【420876529584478†L278-L283】.
Si vous avez désigné un délégué à la protection des données (DPO), indiquez son identité et ses coordonnées. Sinon, précisez un contact dédié aux questions de protection des données.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme.
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de visites, références du matériel (navigateur, système d’exploitation), cookies et traceurs.
Données de communication : messages envoyés via un formulaire de contact, contenus de demandes ou commentaires.
Autres données : toute information que vous nous communiquez volontairement (par exemple dans un formulaire d’inscription ou lors d’un événement).
Les données peuvent être collectées directement (via les formulaires) ou indirectement (via des partenaires ou des cookies). Dans le cas d’une collecte indirecte, la source des données est précisée【302889175566219†L394-L397】.
4. Finalités et bases juridiques
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et des contacts : répondre à vos messages, programmer des rendez‑vous ou des prestations.
Gestion de la relation commerciale : facturation, devis, suivi des prestations et obligations contractuelles.
Envoi d’informations : distribution de newsletters, d’invitations à des événements ou d’offres commerciales (avec votre consentement).
Analyse de l’audience et amélioration du Site : statistiques de fréquentation, optimisation de l’ergonomie et du contenu.
Respect des obligations légales : comptabilité, archivage et lutte contre la fraude.
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD (consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.)【93926779633764†L326-L349】.
À titre d’exemple :
Le traitement des demandes de contact repose sur votre consentement (vous nous transmettez volontairement des informations).
Le traitement des données liées aux prestations repose sur l’exécution du contrat qui nous lie.
Le traitement des données de navigation pour mesurer l’audience repose sur l’intérêt légitime consistant à améliorer le Site, à condition de recueillir votre consentement pour les cookies non essentiels.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Lorsque certaines informations sont indispensables pour traiter votre demande ou exécuter un contrat, leurs champs sont signalés comme obligatoires. Le défaut de réponse peut empêcher le traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives et n’ont pas d’incidence sur la prise en charge de votre demande【302889175566219†L384-L386】.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de LAB 116 et, le cas échéant, à des prestataires externes (hébergement, maintenance informatique, outils d’envoi d’emailings, plateformes de paiement) qui agissent en tant que sous‑traitants. Seules les informations nécessaires à l’exécution de leur mission leur sont communiquées.
Les destinataires peuvent inclure l’hébergeur du Site et les fournisseurs d’outils de mesure d’audience【93926779633764†L374-L383】. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
7. Transfert de données hors de l’Union européenne
LAB 116 privilégie l’hébergement et le traitement des données en France ou dans l’Union européenne. Si nous devons transférer certaines données hors de l’UE (par exemple, via l’utilisation d’outils fournis par des prestataires situés hors UE), ces transferts se feront dans le respect des dispositions du RGPD, en mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À titre indicatif :
Données liées aux demandes via le formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients (facturation) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans au titre des obligations comptables.
Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximum de 13 mois, conformément aux recommandations de la Cnil.
Données marketing (newsletter) : conservées jusqu’à votre désinscription ou au maximum 3 ans après le dernier contact.
9. Sécurité des données
LAB 116 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux principes du RGPD. Parmi ces mesures : utilisation du protocole HTTPS, gestion des droits d’accès, mots de passe forts, sauvegardes régulières, anonymisation lorsqu’elle est possible.
10. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. Ils sont de différents types :
Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du Site (session, panier, préférence d’affichage). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience : permettent de connaître la fréquentation du Site et d’améliorer ses performances. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.
Cookies marketing ou publicitaires : permettent de vous proposer des contenus personnalisés et des publicités ciblées. Ils nécessitent votre consentement et ne sont utilisés que si vous l’acceptez.
Conformément aux recommandations de la Cnil, le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation【93926779633764†L298-L306】. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou que vous retirez votre consentement.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en cas de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement en cas de contestation.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Cnil) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits【420876529584478†L323-L326】.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter LAB 116 par :
Courrier électronique : contact@lab116.fr
Courrier postal : 3 Mail du docteur Nicole Girard-Mangin, 94800 Villejuif
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
13. Modifications de la politique
La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment en fonction des modifications législatives ou de nouvelles activités de traitement. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information claire sur le Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci‑après « la Politique ») décrit comment LAB 116 collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs (ci‑après « vous »). Elle a été élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
La Politique est rédigée en des termes clairs et simples pour être comprise de tous, comme l’exige le RGPD【302889175566219†L331-L359】 et doit être facilement accessible【302889175566219†L354-L359】.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Nom : LAB 116
Siège social : 3 Mail du docteur Nicole Girard-Mangin, 94800 Villejuif
Contact : contact@lab116.fr.
Représentant légal : Sarah Besirevic.
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et moyens des traitements de données, conformément à la définition donnée par le service public【420876529584478†L278-L283】.
Si vous avez désigné un délégué à la protection des données (DPO), indiquez son identité et ses coordonnées. Sinon, précisez un contact dédié aux questions de protection des données.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme.
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de visites, références du matériel (navigateur, système d’exploitation), cookies et traceurs.
Données de communication : messages envoyés via un formulaire de contact, contenus de demandes ou commentaires.
Autres données : toute information que vous nous communiquez volontairement (par exemple dans un formulaire d’inscription ou lors d’un événement).
Les données peuvent être collectées directement (via les formulaires) ou indirectement (via des partenaires ou des cookies). Dans le cas d’une collecte indirecte, la source des données est précisée【302889175566219†L394-L397】.
4. Finalités et bases juridiques
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et des contacts : répondre à vos messages, programmer des rendez‑vous ou des prestations.
Gestion de la relation commerciale : facturation, devis, suivi des prestations et obligations contractuelles.
Envoi d’informations : distribution de newsletters, d’invitations à des événements ou d’offres commerciales (avec votre consentement).
Analyse de l’audience et amélioration du Site : statistiques de fréquentation, optimisation de l’ergonomie et du contenu.
Respect des obligations légales : comptabilité, archivage et lutte contre la fraude.
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD (consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.)【93926779633764†L326-L349】.
À titre d’exemple :
Le traitement des demandes de contact repose sur votre consentement (vous nous transmettez volontairement des informations).
Le traitement des données liées aux prestations repose sur l’exécution du contrat qui nous lie.
Le traitement des données de navigation pour mesurer l’audience repose sur l’intérêt légitime consistant à améliorer le Site, à condition de recueillir votre consentement pour les cookies non essentiels.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Lorsque certaines informations sont indispensables pour traiter votre demande ou exécuter un contrat, leurs champs sont signalés comme obligatoires. Le défaut de réponse peut empêcher le traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives et n’ont pas d’incidence sur la prise en charge de votre demande【302889175566219†L384-L386】.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de LAB 116 et, le cas échéant, à des prestataires externes (hébergement, maintenance informatique, outils d’envoi d’emailings, plateformes de paiement) qui agissent en tant que sous‑traitants. Seules les informations nécessaires à l’exécution de leur mission leur sont communiquées.
Les destinataires peuvent inclure l’hébergeur du Site et les fournisseurs d’outils de mesure d’audience【93926779633764†L374-L383】. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
7. Transfert de données hors de l’Union européenne
LAB 116 privilégie l’hébergement et le traitement des données en France ou dans l’Union européenne. Si nous devons transférer certaines données hors de l’UE (par exemple, via l’utilisation d’outils fournis par des prestataires situés hors UE), ces transferts se feront dans le respect des dispositions du RGPD, en mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À titre indicatif :
Données liées aux demandes via le formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients (facturation) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans au titre des obligations comptables.
Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximum de 13 mois, conformément aux recommandations de la Cnil.
Données marketing (newsletter) : conservées jusqu’à votre désinscription ou au maximum 3 ans après le dernier contact.
9. Sécurité des données
LAB 116 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux principes du RGPD. Parmi ces mesures : utilisation du protocole HTTPS, gestion des droits d’accès, mots de passe forts, sauvegardes régulières, anonymisation lorsqu’elle est possible.
10. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. Ils sont de différents types :
Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du Site (session, panier, préférence d’affichage). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience : permettent de connaître la fréquentation du Site et d’améliorer ses performances. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.
Cookies marketing ou publicitaires : permettent de vous proposer des contenus personnalisés et des publicités ciblées. Ils nécessitent votre consentement et ne sont utilisés que si vous l’acceptez.
Conformément aux recommandations de la Cnil, le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation【93926779633764†L298-L306】. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou que vous retirez votre consentement.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en cas de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement en cas de contestation.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Cnil) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits【420876529584478†L323-L326】.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter LAB 116 par :
Courrier électronique : contact@lab116.fr
Courrier postal : 3 Mail du docteur Nicole Girard-Mangin, 94800 Villejuif
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
13. Modifications de la politique
La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment en fonction des modifications législatives ou de nouvelles activités de traitement. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information claire sur le Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.